Permis de construire n° PC 03118824A0010 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118824A0010

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI DU ROMARIN

Adresse du terrain

13 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

16/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/05/2024

Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROMARIN

SIRET38152397600029

SIREN381523976

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse13 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesBE 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant610 m²

Surface locaux créée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.