Permis de construire n° PC 03118822A0027 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118822A0027

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARQUISE

Adresse du terrain

3 IMP DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 55

Superficie du terrain

4867 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier01/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MARQUISE

SIRET51224366800021

SIREN512243668

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse3 IMP DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesBE 55

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée424 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.