Permis de construire n° PC 03118822A0019 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118822A0019

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

IMMOBILIERE AMATSI

Adresse du terrain

PARC DE GENIBRAT FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1031 · D 1033 · D 1065

Superficie du terrain

41226 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE AMATSI

SIRET52890724900031

SIREN528907249

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdressePARC DE GENIBRAT FONTENILLES 31470

ParcellesD 1031 · D 1033 · D 1065

Superficie terrain41226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4643 m²

Surface locaux créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.