Permis de construire n° PC 03118822A0009 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118822A0009

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Adresse du terrain

13 AV AVENUE DU 19 MARS 1962 FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 416 · E 840 · E 843

Superficie du terrain

1683 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/06/2022

Ouverture du chantier17/10/2022

Achèvement des travaux08/08/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

SIRET20002362000012

SIREN200023620

Code postal32600

LocalitéL'ISLE-JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse13 AV AVENUE DU 19 MARS 1962 FONTENILLES 31470

ParcellesE 416 · E 840 · E 843

Superficie terrain1683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface publique avant391 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.