Permis de construire n° PC 03118821X0102 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118821X0102

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI JOCEFLORE

Adresse du terrain

24 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1261 · E 1385 · E 772

Superficie du terrain

6496 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/02/2022

Ouverture du chantier28/04/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JOCEFLORE

SIRET43136522000026

SIREN431365220

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse24 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesE 1261 · E 1385 · E 772

Superficie terrain6496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3895 m²

Surface locaux créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.