Permis de construire
N° PC 03118821X0050
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
TID-SCLAUNICH
Adresse du terrain
ZA LESPECHE - LOT N_5 FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
20/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1348
Superficie du terrain
2612 m²
Surface locaux créée
989 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/09/2021
Ouverture du chantier30/03/2022
Achèvement des travaux18/09/2024

👤Demandeur

DénominationTID-SCLAUNICH
SIRET89948181600010
SIREN899481816
Code postal31470
LocalitéCAMBERNARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseZA LESPECHE - LOT N_5 FONTENILLES 31470
ParcellesE 1348
Superficie terrain2612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée989 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.