Permis de construire
N° PC 03118820X0023
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
SCI ENZO
Adresse du terrain
3 IMPASSE GASCOGNE ZAC DE L'ESPECHE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1346
Superficie du terrain
15290 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020
Ouverture du chantier28/10/2020
Achèvement des travaux10/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ENZO
SIRET75244936300023
SIREN752449363
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse3 IMPASSE GASCOGNE ZAC DE L'ESPECHE FONTENILLES 31470
ParcellesE 1346
Superficie terrain15290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²
Surface locaux créée400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.