Permis de construire n° PC 03118820X0008 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118820X0008

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI DU ROMARIN

Adresse du terrain

13 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 599

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/05/2020

Ouverture du chantier27/07/2020

Achèvement des travaux14/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU ROMARIN

SIRET38152397600029

SIREN381523976

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse13 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesE 599

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant482 m²

Surface locaux créée128 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.