Permis de construire n° PC 03118819X0065 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118819X0065

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI DCS

Adresse du terrain

22 AVENUE DE GASCOGNE ZA L'ESPECHE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 730

Superficie du terrain

1338 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/02/2020

Ouverture du chantier28/04/2020

Achèvement des travaux06/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DCS

SIRET48985892800018

SIREN489858928

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse22 AVENUE DE GASCOGNE ZA L'ESPECHE FONTENILLES 31470

ParcellesE 730

Superficie terrain1338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant491 m²

Surface locaux créée148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.