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Permis de construire
N° PC 03118819X0037
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
PARC DE GENIBRAT COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 974 · D 976
Superficie du terrain
32568 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/10/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdressePARC DE GENIBRAT COLLEGE IRENE JOLIOT-CURIE FONTENILLES 31470
ParcellesD 974 · D 976
Superficie terrain32568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6037 m²
Surface locaux créée166 m²
Surface publique avant6037 m²
Surface publique créée166 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.