Permis de construire
N° PC 03118819X0018
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
SCI JOCEFLORE
Adresse du terrain
24 AVENUE DE GASCOGNE ZA DE L'ESPECHE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
23/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1261 · E 1385 · E 772
Superficie du terrain
6496 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/05/2019
Ouverture du chantier02/12/2019
Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JOCEFLORE
SIRET43136522000026
SIREN431365220
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
Adresse24 AVENUE DE GASCOGNE ZA DE L'ESPECHE FONTENILLES 31470
ParcellesE 1261 · E 1385 · E 772
Superficie terrain6496 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3610 m²
Surface locaux créée285 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.