Permis de construire n° PC 03118817X0036 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118817X0036

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI ENZO

Adresse du terrain

3 IMPASSE DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

07/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1346

Superficie du terrain

15290 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ENZO

SIRET75244936300023

SIREN752449363

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse3 IMPASSE DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesE 1346

Superficie terrain15290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée151 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.