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Permis de construire
N° PC 03118816X0036
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENILLES
Adresse du terrain
LESPECHE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
28/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 116
Superficie du terrain
8540 m²
Surface locaux créée
2185 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2017
Ouverture du chantier23/11/2017
Achèvement des travaux14/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES
SIRET21310188400012
SIREN213101884
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseLESPECHE FONTENILLES 31470
ParcellesE 116
Superficie terrain8540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2185 m²
Surface publique créée2185 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.