Permis de construire n° PC 03118816X0006 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118816X0006

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

Adresse du terrain

71 CH DU GARROUSSET FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

19/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 186

Superficie du terrain

27240 m²

Surface locaux créée

1296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/05/2016

Ouverture du chantier01/10/2016

Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET

SIRET81140413600012

SIREN811404136

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse71 CH DU GARROUSSET FONTENILLES 31470

ParcellesE 186

Superficie terrain27240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant924 m²

Surface locaux créée1296 m²

Surface agricole avant924 m²

Surface agricole créée1296 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.