Permis de construire n° PC 03118815X0028 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0028

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULIN FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 477

Superficie du terrain

7920 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier15/12/2015

Achèvement des travaux30/05/2016

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseMOULIN FONTENILLES 31470

ParcellesE 477

Superficie terrain7920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²

Surface locaux transformée355 m²

Surface agricole avant650 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.