Permis de construire n° PC 03118815X0023 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0023

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI TONIC

Adresse du terrain

12 AV DE GASCOGNE ZA DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

23/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 787

Superficie du terrain

4136 m²

Surface locaux créée

254 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/10/2015

Ouverture du chantier09/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TONIC

SIRET44381293800019

SIREN443812938

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse12 AV DE GASCOGNE ZA DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

ParcellesE 787

Superficie terrain4136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée254 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.