Permis de construire n° PC 03118815X0021 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0021

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

MCS

Adresse du terrain

ZAC DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1056

Superficie du terrain

3069 m²

Surface locaux créée

879 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationMCS

SIRET81194201000018

SIREN811942010

Code postal09210

LocalitéLEZAT-SUR-LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseZAC DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

ParcellesE 1056

Superficie terrain3069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée879 m²

Surface commerce créée879 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.