Permis de construire n° PC 03118815X0002 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118815X0002

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONTON

Adresse du terrain

15 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

04/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EI 723

Superficie du terrain

1941 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONTON

SIREN539124420

Code postal31820

LocalitéPIBRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse15 AV DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesEI 723

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant484 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface commerce avant484 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.