Permis de construire n° PC 03118813T0049 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0049

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

LABOURDETTE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 91 · B 115 · B 836

Superficie du terrain

221094 m²

Surface locaux créée

3236 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE LA HAUTE GARONNE

SIRET77558123400058

SIREN775581234

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseLABOURDETTE FONTENILLES 31470

ParcellesB 91 · B 115 · B 836

Superficie terrain221094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2341 m²

Surface locaux créée3236 m²

Surface commerce avant1020 m²

Surface publique créée3236 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.