Permis de construire
N° PC 03118813T0049
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
LABOURDETTE FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 91 · B 115 · B 836
Superficie du terrain
221094 m²
Surface locaux créée
3236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/10/2013

👤Demandeur

DénominationADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
SIRET77558123400058
SIREN775581234
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdresseLABOURDETTE FONTENILLES 31470
ParcellesB 91 · B 115 · B 836
Superficie terrain221094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2341 m²
Surface locaux créée3236 m²
Surface commerce avant1020 m²
Surface publique créée3236 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.