Permis de construire n° PC 03118813T0037 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0037

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENILLES

Adresse du terrain

GENIBRAT FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1064

Superficie du terrain

48508 m²

Surface locaux créée

326 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

Ouverture du chantier04/09/2013

Achèvement des travaux18/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENILLES

SIRET21310188400012

SIREN213101884

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

AdresseGENIBRAT FONTENILLES 31470

ParcellesD 1064

Superficie terrain48508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2773 m²

Surface locaux créée326 m²

Surface publique avant2773 m²

Surface publique créée326 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.