Permis de construire n° PC 03118813T0022 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0022

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

DELAZAC

Adresse du terrain

2 IMP DE GASCOGNE ZA DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1345

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

Ouverture du chantier15/08/2013

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationDELAZAC

SIRET53019173300019

SIREN530191733

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse2 IMP DE GASCOGNE ZA DE L ESPECHE FONTENILLES 31470

ParcellesE 1345

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée219 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.