Permis de construire n° PC 03118813T0012 à Fontenilles

Permis de construire

N° PC 03118813T0012

Ville de Fontenilles · 31470

Bénéficiaire

SCI DEMAT

Adresse du terrain

4 IMP DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1344

Superficie du terrain

3850 m²

Surface locaux créée

1095 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DEMAT

SIRET78987285000019

SIREN789872850

Code postal31490

LocalitéLEGUEVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFontenilles (31188)

Code postal31470

Adresse4 IMP DE GASCOGNE FONTENILLES 31470

ParcellesE 1344

Superficie terrain3850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1095 m²

Surface publique créée1095 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.