Permis de construire
N° PC 03118813T0006
Ville de Fontenilles · 31470
Bénéficiaire
AVOGADRO
Adresse du terrain
PARC DE GENIBRAT FONTENILLES 31470
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1090 · D 1088 · D 1086
Superficie du terrain
40540 m²
Surface locaux créée
585 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationAVOGADRO
SIRET41869500300016
SIREN418695003
Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFontenilles (31188)
Code postal31470
AdressePARC DE GENIBRAT FONTENILLES 31470
ParcellesD 1090 · D 1088 · D 1086
Superficie terrain40540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée585 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.