Déclaration préalable de travaux n° DP 07912224S0008 à Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912224S0008

Ville de Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues · 79110

Bénéficiaire

ELMY DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

12 ROUTE DE NIORT FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D ENTRAI 79110

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 715

Superficie du terrain

14517 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationELMY DEVELOPPEMENT

SIRET88486418200016

SIREN884864182

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (79122)

Code postal79110

Adresse12 ROUTE DE NIORT FONTENILLE-SAINT-MARTIN-D ENTRAI 79110

ParcellesB 715

Superficie terrain14517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1926 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.