Déclaration préalable de travaux
N° DP 01716518V0006
Ville de Fontenet · 17400
Bénéficiaire
EARL DENIS BERTIN
Adresse du terrain
ROUTE GRAND FIEF FONTENET 17400
Date d'autorisation
24/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 513
Superficie du terrain
4042 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DENIS BERTIN
SIRET43848184800010
SIREN438481848
Code postal17400
LocalitéFONTENET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontenet (17165)
Code postal17400
AdresseROUTE GRAND FIEF FONTENET 17400
ParcellesC 513
Superficie terrain4042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.