Déclaration préalable de travaux n° DP 01716517V0001 à Fontenet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716517V0001

Ville de Fontenet · 17400

Bénéficiaire

IEL EXPLOITATION 36

Adresse du terrain

CAMP DE FONTENET FONTENET 17400

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 29

Superficie du terrain

141035 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

DénominationIEL EXPLOITATION 36

SIRET49801513000020

SIREN498015130

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontenet (17165)

Code postal17400

AdresseCAMP DE FONTENET FONTENET 17400

ParcellesAA 29

Superficie terrain141035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.