Permis d'aménager
N° PA 01427913D0001
Ville de Fontenermont · 14380
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENERMONT
Adresse du terrain
LA CHASSE FONTENERMONT 14380
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENERMONT
SIRET21140279700016
SIREN211402797
Code postal14380
LocalitéFONTENERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFontenermont (14279)
Code postal14380
AdresseLA CHASSE FONTENERMONT 14380
ParcellesAB 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.