Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PAGOT-CAPUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81658006200015
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Poincare
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Champs Lovy
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Les Fontenelles
Section cadastrale 1 : 6AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3051
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 548
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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