Déclaration préalable de travaux n° DP 0252471800003 à Fontenelle-Montby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252471800003

Ville de Fontenelle-Montby · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE MONTBY 25340

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 58

Superficie du terrain

1422 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier20/12/2018

Achèvement des travaux19/01/2019

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéFONTENELLE MONTBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelle-Montby (25247)

Code postal25340

Adresse3 RUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE MONTBY 25340

ParcellesD 58

Superficie terrain1422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo165 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.