Déclaration préalable de travaux n° DP 02524717D0001 à Fontenelle-Montby

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524717D0001

Ville de Fontenelle-Montby · 25340

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

Adresse du terrain

RUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE-MONTBY 25340

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 214 · D 57

Superficie du terrain

1408 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENELLE MONTBY

SIRET21250247000017

SIREN212502470

Code postal25340

LocalitéFONTENELLE-MONTBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelle-Montby (25247)

Code postal25340

AdresseRUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE-MONTBY 25340

ParcellesD 214 · D 57

Superficie terrain1408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.