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Permis de construire
N° PC 02524721D0001
Ville de Fontenelle-Montby · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE MONTBY 25340
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 58 · D 59
Superficie du terrain
2782 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2021
Ouverture du chantier13/05/2021
Achèvement des travaux30/10/2022

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéFONTENELLE MONTBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelle-Montby (25247)
Code postal25340
Adresse3 RUE DE LA VIE DE MEDEE FONTENELLE MONTBY 25340
ParcellesD 58 · D 59
Superficie terrain2782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée2 m²
Surface habitable issue de transfo185 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.