1. Accueil
  2. Cadastre Fontenelle-Montby
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02524723L0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02524723L0002
Ville de Fontenelle-Montby · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX PRELOTS FONTENELLE MONTBY 25340
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 18
Superficie du terrain
6040 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontenelle-Montby Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéFONTENELLE MONTBY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelle-Montby (25247)
Code postal25340
AdresseAUX PRELOTS FONTENELLE MONTBY 25340
ParcellesZC 18
Superficie terrain6040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface commerce avant12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.