Permis de construire n° PC 00232513S0002 à Fontenelle-en-Brie

Permis de construire

N° PC 00232513S0002

Ville de Fontenelle-en-Brie · 02540

Bénéficiaire

LES TOURNEUX

Adresse du terrain

1 LES TOURNEUX FONTENELLE-EN-BRIE 02540

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 160 · ZC 157 · ZC 154

Superficie du terrain

3529 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/05/2014

Ouverture du chantier01/06/2014

👤Demandeur

DénominationLES TOURNEUX

SIREN792038929

Code postal02540

LocalitéFONTENELLE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontenelle-en-Brie (02325)

Code postal02540

Adresse1 LES TOURNEUX FONTENELLE-EN-BRIE 02540

ParcellesZC 160 · ZC 157 · ZC 154

Superficie terrain3529 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée36 m²

Surface habitable issue de transfo421 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.