Déclaration préalable de travaux n° DP 00232515S0002 à Fontenelle-en-Brie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00232515S0002

Ville de Fontenelle-en-Brie · 02540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTENELLE-EN-BRIE 02540

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 73 · ZE 5 · AB 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1581 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

Code postal02540

LocalitéFONTENELLE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontenelle-en-Brie (02325)

Code postal02540

AdresseFONTENELLE-EN-BRIE 02540

ParcellesZE 73 · ZE 5 · AB 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1581 m²

Surface agricole créée1581 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.