Permis de construire n° PC 00232515S0004 à Fontenelle-en-Brie

Permis de construire

N° PC 00232515S0004

Ville de Fontenelle-en-Brie · 02540

Bénéficiaire

SCI DU FOND DE LA SERRE

Adresse du terrain

2 RUE DES MAISONS CORBAIS FONTENELLE-EN-BRIE 02540

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 89 · ZE 88

Superficie du terrain

1449 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOND DE LA SERRE

SIRET44348099100019

SIREN443480991

Code postal02540

LocalitéFONTENELLE-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneFontenelle-en-Brie (02325)

Code postal02540

Adresse2 RUE DES MAISONS CORBAIS FONTENELLE-EN-BRIE 02540

ParcellesZE 89 · ZE 88

Superficie terrain1449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface agricole avant242 m²

Surface agricole créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.