Permis de construire
N° PC 04108919D0007
Ville de La Fontenelle · 41270
Bénéficiaire
GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
Adresse du terrain
14 RTE D ARVILLE LA FONTENELLE 41270
Date d'autorisation
14/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 545 · 0C 292 · 0C 295
Superficie du terrain
Surface locaux créée
415 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/09/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
SIREN321501504
Code postal41270
LocalitéLA FONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneLa Fontenelle (41089)
Code postal41270
Adresse14 RTE D ARVILLE LA FONTENELLE 41270
Parcelles0B 545 · 0C 292 · 0C 295
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée415 m²
Surface agricole créée415 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.