Permis de construire n° PC 04108917D0002 à La Fontenelle

Permis de construire

N° PC 04108917D0002

Ville de La Fontenelle · 41270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FONTENELLE

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MAIRIE LA FONTENELLE 41270

Date d'autorisation

01/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 244

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/01/2018

Ouverture du chantier05/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FONTENELLE

SIRET21410089300012

SIREN214100893

Code postal41270

LocalitéLA FONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneLa Fontenelle (41089)

Code postal41270

Adresse13 RUE DE LA MAIRIE LA FONTENELLE 41270

ParcellesOC 244

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant175 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant175 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.