Permis de construire n° PC 02128120S0002 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128120S0002

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE BASSE FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

27/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

Adresse21 RUE BASSE FONTENELLE 21610

ParcellesAA 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable créée63 m²

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.