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Permis de construire
N° PC 02128119S0004
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE BASSE FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
29/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 43
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/01/2020

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
Adresse21 RUE BASSE FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAA 43
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.