Permis de construire
N° PC 02128113E0001
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES VERGERS FONTENELLE 21610
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 10
Superficie du terrain
1320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/07/2013
Ouverture du chantier15/07/2013
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
AdresseIMP DES VERGERS FONTENELLE 21610
ParcellesAA 10
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.