Permis de construire n° PC 02128113E0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128113E0001

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES VERGERS FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

1320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseIMP DES VERGERS FONTENELLE 21610

ParcellesAA 10

Superficie terrain1320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.