Permis d'aménager n° PA 02128116E0001 à Fontenelle

Permis d'aménager

N° PA 02128116E0001

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

GERARD PATRICK

Adresse du terrain

RUE DU CHENE FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

29/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 165

Superficie du terrain

18568 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/10/2016

Ouverture du chantier22/07/2020

Achèvement des travaux07/12/2020

👤Demandeur

DénominationGERARD PATRICK

SIRET47814644200023

SIREN478146442

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseRUE DU CHENE FONTENELLE 21610

ParcellesAA 165

Superficie terrain18568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.