Permis de construire
N° PC 02128124S0001
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE BASSE FONTENELLE 21610
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 203
Superficie du terrain
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
Adresse15 RUE BASSE FONTENELLE 21610
ParcellesAA 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.