Permis de construire n° PC 02128119S0003 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128119S0003

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE NOYER AU PRETRE FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48

Superficie du terrain

6574 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseLE NOYER AU PRETRE FONTENELLE 21610

ParcellesZC 48

Superficie terrain6574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée420 m²

Surface publique créée420 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.