Permis de construire
N° PC 02128119E0001
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610
Date d'autorisation
01/05/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 22
Superficie du terrain
7911 m²
Surface locaux créée
501 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/05/2019
Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
Adresse10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610
ParcellesZL 22
Superficie terrain7911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²
Surface agricole créée501 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.