Permis de construire n° PC 02128119E0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128119E0001

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

01/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 22

Superficie du terrain

7911 m²

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/05/2019

Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

Adresse10 CHEM RURAL DE LA RENOUILLERE DERRIERE LES CHARMES MOISE FONTENELLE 21610

ParcellesZL 22

Superficie terrain7911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²

Surface agricole créée501 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.