Permis de construire n° PC 02128117E0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128117E0001

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AUX NOYERS AUX PRETRES FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 49

Superficie du terrain

10229 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/05/2017

Ouverture du chantier25/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208813

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseAUX NOYERS AUX PRETRES FONTENELLE 21610

ParcellesZC 49

Superficie terrain10229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²

Surface publique créée322 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.