Permis de construire
N° PC 02128116E0006
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MONTANTS FONTENELLE 21610
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 24 · ZI 23 · ZI 22
Superficie du terrain
10560 m²
Surface locaux créée
625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
AdresseLES MONTANTS FONTENELLE 21610
ParcellesZI 24 · ZI 23 · ZI 22
Superficie terrain10560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée625 m²
Surface agricole créée625 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.