Permis de construire n° PC 02128116E0006 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128116E0006

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MONTANTS FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 24 · ZI 23 · ZI 22

Superficie du terrain

10560 m²

Surface locaux créée

625 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseLES MONTANTS FONTENELLE 21610

ParcellesZI 24 · ZI 23 · ZI 22

Superficie terrain10560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée625 m²

Surface agricole créée625 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.