Permis de construire n° PC 02128116E0005 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128116E0005

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENELLE

Adresse du terrain

1 RTE DE FONTAINE FRANCAISE FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 116

Superficie du terrain

802 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2017

Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENELLE

SIRET21210281800011

SIREN212102818

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

Adresse1 RTE DE FONTAINE FRANCAISE FONTENELLE 21610

ParcellesAA 116

Superficie terrain802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux transformée65 m²

Surface publique avant65 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.