Permis de construire n° PC 02128114E0002 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128114E0002

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES CARRES FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 7

Superficie du terrain

63003 m²

Surface locaux créée

1389 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseSUR LES CARRES FONTENELLE 21610

ParcellesZH 7

Superficie terrain63003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1389 m²

Surface agricole créée1389 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.