Permis de construire
N° PC 02128114E0001
Ville de Fontenelle · 21610
Bénéficiaire
EOLE-RES-SA
Adresse du terrain
EN LA GRANDE NAULE ET SUR LES SAULES FONTENELLE 21610
Date d'autorisation
27/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46 · ZB 6 · ZB 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
473 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationEOLE-RES-SA
SIRET42337933800035
SIREN423379338
Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontenelle (21281)
Code postal21610
AdresseEN LA GRANDE NAULE ET SUR LES SAULES FONTENELLE 21610
ParcellesZL 46 · ZB 6 · ZB 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée473 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.