Permis de construire n° PC 02128114E0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 02128114E0001

Ville de Fontenelle · 21610

Bénéficiaire

EOLE-RES-SA

Adresse du terrain

EN LA GRANDE NAULE ET SUR LES SAULES FONTENELLE 21610

Date d'autorisation

27/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 46 · ZB 6 · ZB 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

473 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationEOLE-RES-SA

SIRET42337933800035

SIREN423379338

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontenelle (21281)

Code postal21610

AdresseEN LA GRANDE NAULE ET SUR LES SAULES FONTENELLE 21610

ParcellesZL 46 · ZB 6 · ZB 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée473 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.