Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771921500049
Ville de Fontenay-Trésigny · 77610
Bénéficiaire
SCI ANGE
Adresse du terrain
50 RUE BERTAUX FONTENAY-TRESIGNY 77610
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 283
Superficie du terrain
106 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ANGE
SIREN481979656
Code postal06100
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFontenay-Trésigny (77192)
Code postal77610
Adresse50 RUE BERTAUX FONTENAY-TRESIGNY 77610
ParcellesC 283
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo212 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.